Termes et conditions

À compter de: 07.07.23

1. GÉNÉRALITÉS

Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement les présents Termes et Conditions. En créant un Compte Joueur sur le site Internet, vous acceptez et confirmez votre consentement à ces Termes et Conditions.

Droits d'auteur © 2024 www.surfplay.com est détenu et exploité par Dama N.V., une société incorporée sous les lois de Curaçao, sous le numéro d'enregistrement 152125 et ayant son adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. opère sous la licence de jeu en ligne n° 8048/JAZ2020-13 délivrée par Antillephone N.V. et autorisée par le gouvernement de Curaçao. Dama N.V. est licenciée et réglementée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/174/0082).

Il incombe au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations relatives aux jeux d'argent en ligne en vigueur dans sa juridiction..

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présents Termes et Conditions lorsque le besoin s'en fait sentir. Nous ferons le nécessaire pour informer nos joueurs de tout changement important par courriel. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de se tenir au courant des changements éventuels.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino n'accepte que les joueurs des pays et zones géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Le joueur a l'entière responsabilité de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d'argent dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site Web.

Le Casino accepte strictement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge fixé par la juridiction où ils résident pour autant que cette dernière les autorise à jouer en ligne. Le joueur a l'entière responsabilité de se renseigner sur les lois et règlements concernant les limites d'âge imposées par sa juridiction en matière de jeux d'argent en ligne.

Il vous incombe entièrement et à vous seul de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois en vigueur dans votre pays en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu pour de l'argent réel sont régis par les lois de votre pays, et il est de votre entière responsabilité de vous conformer aux réglementations de votre pays

La Société se réserve le droit de demander au joueur une preuve de son âge et de restreindre l'accès au site Web ou de suspendre le Compte Joueur des utilisateurs qui ne satisfont pas à cette exigence.

Les bonus ne sont pas destinés aux joueurs suédois, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points comps.

Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires ( » Pays À Accès Restreint ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel :

Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île de Noël, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Hawaï, Heard Island et McDonald Islands, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Corée du Nord, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Russie, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, St Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turks et Caicos, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles Mineures Éloignées, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut pas garantir le traitement des retraits ou des remboursements si un joueur enfreint la politique des Pays à Accès Restreint.

Le Casino ne peut pas garantir le traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint la politique des Pays à Accès Restreint.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez garder à l'esprit que certains jeux pourraient être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux qui sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre.

L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction Absolue

NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient proposés à une entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (que les jeux de casino NetEnt soient ou non offerts par l'entité de cette juridiction) sans les licences adéquates.
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.

2. Territoires sur Liste Noire

Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires sur Liste Noire pour les Jeux de Marque
Les jeux de marque de NetEnt qui suivent sont soumis à d'autres restrictions qui viennent s'ajouter aux territoires figurant sur la liste noire présentée ci-dessus :

3.1. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes :
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis d'Amérique, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.3. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Indonésie, Corée du Sud.

3.4. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Cayman, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Corée du Sud, États-Unis d'Amérique, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Îles Turks-et-Caicos, Uruguay, Venezuela.

3.5. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

4. Les jeux de la collection Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Suisse :
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Les joueurs du Canada ne peuvent pas jouer aux jeux de NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site Web permet de jouer avec les devises fiduciaires et les cryptomonnaies suivantes : EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, KZT, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT, XRP.

6. FRAIS ET TAXES

Tous les frais et taxes appliqués à vos gains sont à votre entière charge, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

7. RÈGLES DE JEU

En acceptant les présents Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site Web. Il est de votre devoir de vous familiariser avec le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

En acceptant les présents Termes et Conditions, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes d'argent. Le Casino ne peut être tenu responsable de tout dommage financier éventuel résultant de votre utilisation du site Web.

Le Casino ne peut être tenu responsable des défauts de matériel ou de logiciel, de l'instabilité ou de la perte de connexion Internet, ou de toute autre erreur technique susceptible de limiter l'accès au site Web ou d'empêcher les joueurs de jouer de manière ininterrompue.

Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés comportant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant à nouveau tous les paris selon les conditions correctes qui auraient dû être appliquées au moment où le pari a été placé sans l'erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou de ce dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne nous rendions compte de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui pourraient être prévus par la loi) une dette que vous avez envers nous. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.

Le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses fournisseurs de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont adaptés à leur usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le site web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne sont pas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, liés à votre utilisation du site web ou à votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d'indemniser et de ne pas engager la responsabilité du Casino, de ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir dans le cadre de votre utilisation du site web ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour ce qui est de savoir si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino de manière à entraîner votre suspension ou votre interdiction permanente d'accès au site Web.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.

La création de plusieurs Comptes Joueur par un même individu peut conduire, à la seule discrétion du Casino, à la résiliation de tous ces comptes et à l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte joueur ou permettre l'utilisation du site Web à un tiers, notamment, mais sans s'y limiter, à des mineurs.

Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le Compte Dupliqué était actif sont susceptibles d'être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du Compte Dupliqué.

Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.

Vous devez gérer votre compte et mettre à jour vos coordonnées.

Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro figurant sur votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute action sur le compte pourraient être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de soumission de la demande de retrait, le compte sera bloqué, étant donné que vous n'avez pas passé avec succès la procédure KYC.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est suspecté de commettre des actes frauduleux, y compris, mais sans s'y limiter :

• la participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs ;
• l'élaboration de stratégies visant à obtenir des gains injustes ;
• des actions frauduleuses à l'encontre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement ;
• les opérations de rétrofacturation avec une carte de crédit ou le déni de certains paiements effectués ;
• la création de deux ou plusieurs comptes ;
• les paris à faible risque à la roulette, où le joueur mise des sommes égales à la fois sur le noir et le rouge ou sur le pair et l'impair, en couvrant au moins 25 des 37 numéros de la table. (Les mises sur noir/rouge ne couvrent que 36 des 37 numéros possibles) ;
• d'autres types de tricherie.

ou est en difficulté financière dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de clôturer le Compte Joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements en sa faveur. Cette décision est prise à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé ou averti des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit et pourrait être tenue d'informer les organismes de réglementation compétents des actions frauduleuses menées par le joueur.

En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

• de faire payer au joueur une somme équivalente au solde disponible sur son compte afin de compenser les dommages et les coûts encourus en raison de la rétrofacturation ;
• de facturer au joueur des dommages et des pertes financières supplémentaires en le contactant par l'une des méthodes indiquées au cours de la procédure d'inscription (c'est-à-dire par téléphone, par courriel, etc.) ;
• fermer le compte personnel du joueur et/ou supprimer tous les gains obtenus à la suite d'un tel acte ou d'une telle tentative en ce sens.

Le Casino ne tolère aucune forme de pratique de jeu avantageux. Tout joueur qui tente de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions consent à ce que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• rétrofacturation ;
• création de plus d'un compte afin de tirer parti des promotions du casino ;
• fourniture de données d'inscription incorrectes ;
• fourniture de documents falsifiés ;
• toute autre action susceptible de nuire au Casino.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, après déduction des frais de retrait correspondants, à son entière discrétion et sans obligation d'en indiquer la raison ou de donner un préavis.

Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics еtc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

Le Casino se réserve le droit de suspendre les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du Casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou ayant tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site Web.

Si vous constatez d'éventuelles erreurs ou anomalies au niveau du logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer profit. En outre, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou lacune. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino est en droit d'exiger une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'anomalie, y compris tous les coûts encourus en rapport avec l'erreur/l'anomalie en question et le fait de ne pas l'avoir signalée.

Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris trois fois supérieurs au montant de son dépôt) avant de pouvoir retirer les fonds liés à ce dépôt. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans la moindre activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de procéder à un retrait. Dans le cas contraire, le Casino est en droit de facturer des frais pour la procédure de dépôt et de retrait, ce qui relève de sa seule décision.

Nous ferons de notre mieux pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, puisque vous n'avez pas effectué la procédure KYC. Les gains d'un joueur, qu'ils aient été acquis en jouant avec des bonus ou en utilisant de l'argent réel, pourraient être confisqués si le joueur ne fournit pas l'intégralité des informations requises pour la procédure KYC dans un délai de 40 jours à compter de la date de la demande.

Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être considéré comme tel. Votre compte ne produira aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera jamais proposé.

11. DÉPÔT

Le Site Web offre une variété de méthodes de paiement. Celles-ci comprennent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives.Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités par Dama N.V.

Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous enquérir des méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.

Il est interdit de procéder à des paiements par des tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement dont vous êtes le titulaire. Si nous constatons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société ne peut être tenue responsable de la perte des fonds déposés sur des comptes de tiers.

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 30 C$ ou l'équivalent dans une autre devise. Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et est indiqué lors du choix de la méthode de paiement.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, aucune limite de dépôt ne peut être appliquée aux dépôts effectués par le biais du système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu au casino, veuillez utiliser l'une des autres options disponibles.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimum de retrait est de 45 C$ ou l'équivalent dans une autre devise. Le montant maximum de retrait dépend de la méthode de paiement utilisée. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant fera l'objet d'un retrait en plusieurs fois.

Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de procéder aux paiements et de suspendre tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait pourrait être refusé et le Compte Joueur clôturé, ce dont vous serez informé par courriel. Le Casino pourrait être tenu de signaler aux autorités de régulation compétentes les agissements d'un tel joueur.

Le Site Web accepte les paiements par Transfert de Crédit Original (OCT) de Visa et par Transfert de Paiement de Mastercard. Les autres exigences sont que la carte de crédit concernée ne soit pas une carte de crédit de société et que la carte ait été délivrée dans un pays pris en charge.

Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures standard KYC (Know Your Customer), même si vous avez déjà fourni des documents similaires ou autres.

Pour Mastercard, seuls les pays suivants sont pris en charge : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir le traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, étant donné que les banques émettrices de cartes de crédit sont susceptibles de bloquer ou de rejeter ces transactions à leur propre discrétion.

La devise de fonctionnement interne du site Web est l'euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit pourrait être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités sous trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.

Vous convenez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, faire l'objet de frais supplémentaires facturés par les banques intermédiaires. Ces frais sont indépendants de la volonté du Casino et sont, d'après notre expérience, plafonnés à l'équivalent de 16 EUR.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 3.750 C$ par jour, 11.250 C$ par semaine et 22.500 C$ par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la discrétion exclusive du Casino.

Si vous gagnez plus de 22.500 C$, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 22.500 C$ maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Tous les gains de jackpot progressif seront intégralement payés.

Enfin, n'oubliez pas que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne produira donc aucun intérêt et nous ne vous proposerons jamais de services de conversion ou de change.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est faite dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son Compte Joueur.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit d'effectuer toutes les demandes de retrait à hauteur du montant total déposé en guise de remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, l'excédent vous sera reversé via l'une des méthodes de paiement alternatives disponibles sur notre site.

Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains disponibles sur votre solde seront déduits pour déterminer le montant à rembourser.

Si un achat par Carte de Crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit du fait de nos processeurs de Paiement, soit du fait du Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la Carte de Crédit, et nous en informerons toutes les autorités et parties concernées.

Tous les frais liés à la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur l'éventualité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder à un remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient vous être demandés) : photo d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document attestant de l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro figurant sur votre compte d'utilisateur, ce qui, à notre discrétion, pourrait constituer un aspect nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons tout notre possible pour vous communiquer les informations relatives au retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera bloqué, étant donné que vous n'avez pas été en mesure d'effectuer la procédure de vérification de l'identité du client (KYC). Tous les remboursements sont, en principe, traités sous cinq à sept (5 à 7) jours ouvrables.

14. COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un Compte Joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou duquel il s'est déconnecté depuis douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs mensuels de 15 C$ ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur à ce montant) pour autant que le solde de votre compte soit positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme étant inactif, et au début de chaque mois suivant le mois à compter duquel votre compte est considéré comme étant inactif. Le Casino cessera de déduire la commission si le solde de votre compte est nul ou si votre compte est réactivé.

15. PÉRIODE D'EXPIRATION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée aux présents Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date de survenance de ladite réclamation ou cause d'action.

16. RÉCLAMATIONS

Vous pouvez à tout moment contacter notre support clientèle en suivant les instructions figurant sur le site Internet afin de nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les plaintes sont traitées par le département d'assistance et transmises à la direction du casino lorsque le personnel d'assistance ne parvient pas à résoudre le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la plainte dans un délai raisonnable.

Le Casino doit reconnaître une plainte déposée par le titulaire du compte uniquement. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si celle-ci est confiée à une tierce partie et non au propriétaire dudit compte.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent office d'autorité finale pour le règlement de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat constaté sur le serveur de jeu prévaudra, et vous comprenez et acceptez que nos archives seront l'autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

Si nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées indiquées au niveau de votre Compte Joueur.

17. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit des réclamations découlant des présents Termes et Conditions, de l'utilisation du Site Web ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans l'accord de ce dernier. Cette interdiction est considérée comme une clause d'incessibilité en vertu de l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et comprend le transfert de tout bien de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des créances liés à ces biens, qu'ils soient légaux, commerciaux ou non. Cette interdiction de transfert comprend également, mais sans s'y limiter, la charge, la mise en gage, la cession, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, une société, une personne physique ou morale, une entité, de quelque manière que ce soit.

18. ARBITRAGE

Tous les litiges pouvant survenir entre le Casino et vous, y compris leurs successeurs en titre général ou spécial, à la suite des présents Termes et Conditions ou à la suite d'autres accords et autres actes en rapport avec les présents Termes et Conditions, seront réglés exclusivement par voie d'arbitrage à Chypre et conformément aux Règles de Procédure Civile de Chypre.